La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

L’ordonnance a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit ainsi de coordonner les procédures de délivrance des ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. Pour les travaux ne nécessitant pas l ...

La création d'une ouverture sur le toit de la maison de votre voisin pour y installer un velux, sans déclaration préalable de travaux, peut être dénoncée. Adobe stock Vous soupçonnez ou vous êtes ...

Par un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 450446), le Conseil d’Etat confirme que lorsque l’aménagement intérieur de locaux constitutif d’un futur établissement recevant du public (ERP) n’est pas connu, le ...

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer. Le portail dédié aux règles d'urbanisme évolue ! Sur le portail ...

Les étrangers qui envisagent de venir en France pour travailler doivent obtenir une autorisation de travail. Visa ou titre de séjour du salarié étranger : les différentes formes de l'autorisation de ...

Espèces protégées, âge, circonférence… L’abattage des arbres est réglementé. Même dans son propre jardin, il convient de connaître quelques règles pour ne pas écoper d’une amende. On vous aide à y ...