Bonsoir à tous et merci à ceux qui pourront m'apporter une aide sur ce sujet. Voilà, mon client a signé un bon de commande pour la location et l'entretien d'équipement sanitaire, en suite de son ...

Tout acheteur d'un véhicule signe un bon de commande. Contrat de consommation par excellence, le bon de commande reste néanmoins soumis au droit commun des contrats même si on a souvent tendance à ...

En achetant une nouvelle voiture neuve ou d’occasion chez un vendeur professionnel, le bon de commande doit contenir différentes informations. Il faut aussi un contrat de vente avec des mentions ...

J'ai récemment signé un bon de commande pour une voiture qu'un concessionnaire allait recevoir rapidement. J'ai signé fin avril car, il allait y avoir une hausse des prix en mai. En retournant le bon ...

Lors de la foire de Marseille, le 28 septembre dernier, un habitant des Bouches-du-Rhône signe un bon de commande avec la société Technitoit pour la rénovation de la toiture de sa maison et verse 20 € ...