La Cour de cassation a jugé que la plateforme américaine "joue un rôle actif à l'égard des utilisateurs" qui déposent en ...
Après deux décisions en appel contradictoires, la Cour de cassation a confirmé le « rôle actif à l’égard des utilisateurs » ...
La Cour de Cassation reconnaît AirBnB responsable des locations illicites, sous le régime du statut d’éditeur ...
Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur? L'autre, rendue par la cour d'appel d'Aix en Provence en septembre 2023, ...
La Cour de cassation a estimé ce mercredi 7 janvier que la responsabilité de la plate-forme Airbnb pouvait être engagée si ...
La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous ...
LOGEMENT. Le plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu sa décision le 7 janvier 2026. Ce qui pourrait avoir de ...
La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des ...
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont tranché ce mercredi 7 janvier, la multinationale peut «être tenue ...
Ce mercredi 7 janvier, la Cour de cassation a estimé que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des ...