Après cinq ans et demi à la tête de la Cour des comptes, Pierre Moscovici présidera ce jeudi 18 décembre sa dernière assemblée générale. Il aura donné une nouvelle visibilité à l’institution en en ...

Les signalements reçus par l’Afa pour des soupçons d’atteinte à la probité (infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ...

Cherchant à savoir si le rapport des Sages sur le sujet avait été retardé pour permettre la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, le député UDR Charles Alloncle, rapporteur ...

Les États membres devraient profiter de leur rencontre annuelle pour défendre la Cour Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, ...

Les juges de la plus haute juridiction ont tranché dans le dossier Vivendi. Ce vendredi, en début d'après-midi, la Cour de cassation a donné raison au groupe Bolloré dans le conflit larvé qui l'oppose ...

Pratiques commerciales trompeuses ou illicites, fraudes, escroquerie, arnaque… La progression du commerce en ligne n’a pas que de bons côtés pour les consommateurs. Dans un rapport publié jeudi 27 ...

Il avait poignardé un trentenaire à Argences en octobre 2022 : le Normand, jugé par la cour d’assises du Calvados depuis lundi, a été condamné pour meurtre, ce mercredi 26 novembre 2025, à 20 ans de ...

La Cour de cassation a rendu ce mercredi sa décision dans l’affaire Bygmalion, au terme de laquelle l'ancien chef de l'État a été condamné pour financement illégal de sa campagne présidentielle de ...

La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par ...

Ce lundi 24 novembre devait s’ouvrir le procès d’un Girondin de 33 ans accusé de viols et d’agressions sexuelles en récidive sur huit femmes. Mais un passage à tabac qu’il a subi en prison, en avril ...

La Cour pénale spéciale s’est imposée comme la juridiction de référence pour traquer et punir les auteurs de violations des droits humains, mais elle est aujourd’hui en grandes difficultés financières ...

Depuis près de vingt ans, les prêts en francs suisses agitent régulièrement les tribunaux. Dans les années 2000, ils ont été massivement proposés aux travailleurs frontaliers, attirés par des taux ...