L'interdiction depuis 10 ans de l'excision en Gambie fait l'objet d'un examen de la Cour suprême (Photo d'illustration). La nouvelle offensive judiciaire a été lancée à la mi-avril 2025 contre ...
La Cour suprême a refusé mardi d’autoriser l’administration Trump à déployer des troupes de la Garde nationale dans la région de Chicago pour appuyer sa politique de répression de l’immigration. Les ...
La nouvelle cour de récréation de l’école Françoise-Dolto a été inaugurée le 10 décembre, après des travaux de réhabilitation et de végétalisation Une cérémonie a été organisée mercredi 10 décembre ...
Les Etats-Unis ont annoncé jeudi des sanctions visant deux autres juges de la Cour pénale internationale (CPI) ayant enquêté sur Israël. Ils renforcent ainsi leur pression sur la Cour qui a aussitôt ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour suprême a entendu la semaine dernière la cause de Harry Arthur Cope, ...
Ces nouvelles sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI, alors que le président Donald Trump s’est engagé dans une vaste campagne contre la Cour ...
La Cour des comptes demande à la Caisse de retraite complémentaire des pilotes, hôtesses de l’air et stewards (CRPN) de se réformer pour faire face à la fragilité de son équilibre financier et à des ...
Les signalements reçus par l’Afa pour des soupçons d’atteinte à la probité (infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ...
La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...
Estimant que le cumul des livrets au sein d'un foyer permettent de déposer des montants qui "s'éloignent des besoins pour une épargne de précaution", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise ...
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à se saisir des enjeux démographiques alors que la chute des naissances couplée au vieillissement de la population ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results