En octobre 2018, à Agde dans l’Hérault, Didier Cour tue sa femme et l’ex-mari de celle-ci. Les deux s'étaient installé chez lui, l'avaient enfermé dans une chambre et le martyrisait. Selon l'expert ...

Les signalements reçus par l’Afa pour des soupçons d’atteinte à la probité (infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ...

Les États membres devraient profiter de leur rencontre annuelle pour défendre la Cour Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Après les médecins spécialistes mardi, c’est au tour des étudiants en ...

Les étudiants en médecine perdent leur recours judiciaire pour suspendre temporairement certains articles de la loi 2 avant la tenue d’un débat sur le fond. Dans sa décision rendue jeudi, la Cour ...

La loi spéciale du gouvernement Legault sur la rémunération des médecins a été attaquée de nouveau jeudi devant le tribunal. Cette fois, c’est la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ...

MONTRÉAL — Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la ...

(Montréal) La Cour suprême du Canada a statué qu’une dette due par la communauté mohawk de Kanesatake, dans les Laurentides, à un avocat québécois subsiste après plus de deux décennies. Le Conseil ...

La D re Caroline Doyon a obtenu une injonction provisoire de 10 jours pour pouvoir se désaffilier de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, indique un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 ...

Dans ce rapport, d'abord révélé par le média Contexte mardi, l'institution chargée de contrôler le bon usage des deniers publics observe qu'EDF est "confronté à d'importantes incertitudes sur sa ...

La Cour de cassation a rendu une décision (n°23-24.005) le 18 septembre 2025, qui renforce la protection du preneur d’un bail commercial : il pourra suspendre le paiement des loyers dès que les locaux ...